Politique de confidentialité

Le responsable des traitements décrits ci-dessous est l'éditeur du service Clip Relais, joignable pour toute question ou demande relative à vos données à l'adresse : contact@cliprelais.com. Les mentions légales complètes (identité, immatriculation) sont publiées sur la page « Mentions légales » dès l'ouverture des souscriptions payantes.

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné : la structure ne remplit aucun des trois critères de l'article 37 du RGPD (elle n'est ni une autorité publique, ni un organisme dont l'activité de base consiste en un suivi régulier et systématique à grande échelle, ni un organisme traitant à grande échelle des données sensibles — le responsable n'ayant pas accès aux contenus).

Nous ne collectons ni ne traitons : le contenu en clair de vos éléments, votre phrase secrète, votre code de récupération, le contenu de votre presse-papier local non envoyé. Nous n'utilisons aucun traceur publicitaire, ne pratiquons aucun profilage, ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques, et ne revendons ni ne partageons vos données à des fins commerciales.

Le chiffrement de bout en bout protège le contenu de vos éléments. Il ne peut pas, par construction, masquer les informations dont nos serveurs ont besoin pour stocker, trier, facturer et purger. Nous préférons vous les énoncer explicitement plutôt que de laisser croire à une opacité totale.

Sont visibles par l'éditeur et par l'hébergeur de la base de données :

• l'existence de chaque élément et son identifiant technique ;
• son type : texte, image ou fichier (content_type) ;
• sa taille en octets (byte_size) ;
• sa date de création (created_at) et sa date d'expiration (expires_at) ;
• le type d'appareil qui l'a envoyé : web, extension, iOS, Android (device_type), et une indication de plateforme (platform_hint) ;
• le fait qu'un élément soit épinglé, et le nombre total de vos éléments ;
• le volume de stockage que vous occupez ;
• votre adresse email, votre statut d'abonnement et vos dates de facturation.

Sont inaccessibles à l'éditeur : le texte de vos éléments, le contenu et le nom de vos fichiers, le nom que vous donnez à vos appareils. Ces éléments sont chiffrés sur votre appareil avec une clé dont nous ne détenons aucune copie.

Conséquence à connaître : l'analyse de ces métadonnées permettrait, à un observateur ayant accès à la base, de déduire des informations sur votre rythme de travail ou sur la nature approximative de vos échanges (par exemple : « des fichiers de 4 Mo sont envoyés chaque lundi matin »). Nous n'exploitons pas ces données à d'autres fins que celles du tableau ci-dessus, mais nous ne pouvons pas prétendre qu'elles n'existent pas.

Aucun de ces sous-traitants n'a accès au contenu en clair de vos éléments. Nous n'ajoutons pas de sous-traitant sans mettre à jour la présente liste. En cas d'ajout ou de remplacement, la date de mise à jour du document est modifiée.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Certains de nos sous-traitants sont toutefois des sociétés établies aux États-Unis, dont les équipes techniques peuvent accéder aux systèmes à des fins de maintenance et de support. Ces accès constituent des transferts au sens du chapitre V du RGPD. Ils sont encadrés par :

• les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914) ;
• le cas échéant, la certification du sous-traitant au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ;
• des mesures techniques complémentaires, au premier rang desquelles le chiffrement de bout en bout : un accès aux serveurs ne donne pas accès au contenu.

Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande à contact@cliprelais.com.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Modalités d'exercice :

• Accès et portabilité : la fonction « Exporter mes données » de vos paramètres produit une archive complète. Cet export est généré sur votre appareil, après déverrouillage, car nous ne pouvons pas déchiffrer vos contenus. Une demande adressée par email ne nous permettrait de vous transmettre que les métadonnées et les données de compte, jamais vos contenus en clair.
• Effacement : la fonction « Supprimer mon compte » de vos paramètres. La suppression est effective après un délai de rétractation de 7 jours, pendant lequel vous pouvez l'annuler. Ce délai protège contre une suppression accidentelle ou effectuée depuis un compte compromis. Passé ce délai, les données sont supprimées de la base et du stockage, et l'abonnement est résilié.
• Rectification, limitation, opposition : par email à contact@cliprelais.com.

Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, conformément à l'article 12.3 du RGPD.

Limite légale à l'effacement : les factures et pièces comptables sont conservées dix ans même après la suppression de votre compte. Cette conservation est imposée par l'article L123-22 du code de commerce et relève de l'exception prévue à l'article 17.3.b du RGPD. Ces pièces sont isolées de la base applicative et ne sont plus utilisées à d'autres fins que la satisfaction de cette obligation.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Chiffrement de bout en bout des contenus (AES-256-GCM, clés dérivées par Argon2id sur votre appareil), chiffrement en transit (TLS), cloisonnement strict des données entre comptes appliqué au niveau de la base de données, journalisation des actions sensibles, authentification à deux facteurs sur tous nos accès d'administration. Aucun système n'est infaillible : en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

Toute modification substantielle de la présente politique est signalée par email aux utilisateurs disposant d'un compte actif, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.